Pépinière de haute-Provence: Mentions légales

Règlement général de protection des données (RGPD)

Le règlement général de protection des données de l’Union Européenne (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cordialement, l’équipe de LA PEPINIERE DE HAUTE-PROVENCE.

La Pepiniere de haute-Provence
Spécialiste des arbres fruitiers et variétés rares
Producteur indépendant
EARL au capital de 7.500€
SIREN -RC Manosque- 521 520 031 00019 SIRET (0130Z)-
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REPRÉSENTANT LÉGAL et DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Jauffrey Bardouin
04.92.74.95.99
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HEBERGEUR
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